Le Conseil d'Administration de l'UTTOP :

• détermine la politique générale de l’établissement,
  • se prononce, sous réserve de la réglementation nationale, sur l’organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale, 

• propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté,
• vote le budget et approuve les comptes,
• fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents,
• autorise le directeur à engager toute action en justice,
  • approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières,

• approuve le contrat d’établissement,
• adopte le règlement intérieur de l’UT,
• approuve le bilan social présenté chaque année par le président après avis du comité technique,
  • délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des vœux et avis émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier comportant une incidence financière,
• adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique de handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le directeur présente au conseil d’administration un rapport d’exécution de ce schéma, assorti d’indicateurs de résultats et de suivi. 

En complément de ces attributions, le conseil d’administration peut être consulté par l’établissement de coordination territoriale auquel l’UT participe sur toutes questions relevant de sa compétence. 

Composition, ordres du jour et délibérations

La CFVU adopte :

•  La répartition de l’enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
• Les règles relatives aux examens ;
• Les règles d’évaluation des enseignements ; 
• Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants ; 
• Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l’orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l’accès aux ressources numériques; 
• Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l’établissement ; 
• Les mesures nécessaires à l’accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d’enseigne- ment supérieur au titre de l’article L. 123-4-2du code de l’éducation

Composition, ordre du jour et compte-rendu

La Commission de la Recherche :

• Répartit l’enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu’allouée par le conseil d’administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d’administration ;
• Est consultée sur les règles de fonctionnement des laboratoires et est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ;
• Adopte les mesures de nature à permettre le développement des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• Donne son avis pour la détermination des critères de choix des bénéficiaires au titre de la recherche des primes individuelles ainsi que le barème afférent au sein duquel s’inscrivent les attributions individuelles.  

Composition, ordres du jour et délibérations

Le Conseil Académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité social d’établissement mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du Code du travail. 

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. 

Le conseil académique en formation plénière détermine les conditions de mise à disposition d’enseignements sous forme numérique et doit être consulté sur les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.

Les décisions du Conseil académique, ainsi que celles des commissions Recherche et Formation, com- portant une incidence financière sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.

Composition, ordre du jour et compte-rendu : à venir