Données personnelles
L’Université de Technologie de Tarbes s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel pour lesquels le directeur de l’UTTOP est le responsable de traitement, soient conformes à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, dont la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dit « Règlement général sur la protection des données ».
Est qualifiée de «donnée à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Tout traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’UTTOP vous confère les droits suivants : droit à l’information ; droit d'accès aux données ; droit de rectification des données ; droit à la limitation du traitement ; droit à la portabilité des données ; droit d'opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez solliciter le Délégué à la protection des données en envoyant un e-mail à dpo @ uttop.fr ou en remplissant le formulaire ci-dessous
Si vous n’obtenez pas de réponse à vos requêtes dans un délai raisonnable, vous pouvez porter une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Enfin, la diffusion publique de données à caractère personnel sur le site internet institutionnel de l'Université de Technologie de Tarbes et sur ses sites annexes, telles qu’informations nominatives ou encore images d’individus, ne saurait en aucun cas conférer à tout un chacun une liberté de les collecter et/ou de les exploiter, et ce quelle qu’en soit la finalité.
Visiteurs de ce site
Ce site n’utilise aucun outil de traçage mais les informations concernant les documents consultés sont enregistrées et conservées durant 12 mois conformément au Décret n° 2021-1363 du 20 octobre 2021 portant injonction, au regard de la menace grave et actuelle contre la sécurité nationale, de conservation pour une durée d'un an de certaines catégories de données de connexion.
Quelles informations sont collectées ?
Ces données correspondent au contenu des journaux de connexion :
- la date et l’heure de votre connexion,
- votre adresse IP,
- le document consulté,
- le type de votre navigateur.
Quelle est la finalité de ce traitement ?
Ces informations sont utilisées par la DSI et son sous-traitant pour garantir le fonctionnement de la plateforme et pour effectuer des recherches d’incidents notamment en cas d’attaques ou de tentatives d’attaques informatiques. Passé ce délai, les journaux de connexion sont détruits.
Candidats à l'admission n'ayant pas donné suite
Vos données récoltées lors de votre candidature pour votre admission à l'UTTOP, pour suivre votre parcours à l'ENIT ou à l'IUT sont supprimées au bout d'un an si vous n'avez pas donner suite à votre candidature.
Vos données ne sont accessibles qu'aux services admissions et scolarité ainsi qu'à la Direction de la Formation et de la Vie Universitaire dans le cadre du traitement des admissions sur la base de la mission de service public de l'UTTOP.
Vos données ne seront pas réutilisées pour un autre traitement.
Candidats à une offre d'emploi
L'UTTOP ne recueille que les données en lien direct avec la sélection du candidat à l’emploi proposé, les données qui permettent d’apprécier les compétences et les aptitudes d’un candidat (qualification, expérience, formation, etc.) et qui sont nécessaires au déroulement de l’entretien d’embauche.
Si votre candidature n'est pas retenue, ces données seront détruites 2 ans après le dernier contact sauf avis contraire de votre part.
Etudiants
L’UTTOP est responsable des traitements de données personnelles notamment en matière de scolarité.
Cette rubrique présente les données vous concernant détenues par l’UTTOP, les raisons de cette détention et vos droits concernant ces informations.
Ce traitement est obligatoire, vous ne pouvez pas vous y opposer sauf à renoncer à vous inscrire à l’UTTOP. Dans un objectif de minimisation des données collectées, certains éléments sont indiqués comme facultatifs.
Quelles informations sont collectées ?
La Direction de la Formation et de la Vie Universitaire et la scolarité de votre établissement recueillent et traitent une série d'informations à votre sujet. Elles concernent la gestion des enseignements et des étudiants vous concernant, concernant vos parents, concernant votre parcours scolaire et universitaire.
Pourquoi sont-elles collectées ?
Les données sont collectées pour :
- la gestion administrative de la pédagogie et de la scolarité des étudiants (gestion des inscriptions via notamment des services numériques, gestion comptable des paiements et remboursements de droits, préparation des sessions d'examen et gestion des épreuves, saisie des notes et résultats, gestion des stages, gestion des inscriptions des dossiers sociaux des étudiants auprès du Cnous)
- la mise en œuvre et la réalisation de traitements facultatifs à des fins de statistiques : études, enquêtes, indicateurs portant sur le suivi des étudiants pendants leurs études (notamment en matière de conditions de vie et d'études, d'évaluation des formations et enseignements, de suivi des parcours de formations...)
Durée de conservation des données personnelles
La durée de conservation de vos données est encadré par le Bulletin Officiel du 16 juin 2005 pour la plupart des traitements. Les données à caractère personnel concernées par les traitements non mentionnés sont conservées afin de respecter les finalités du traitement et leur base de licéité.Cette durée de conservation n’excède pas 10 ans.
Enseignants, chercheurs, doctorants, stagiaires, personnels administratifs et techniques
Des informations sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé. Les destinataires des données sont la Direction et le service des Ressources Humaines.
Quelles informations sont collectées ?
Les informations de votre profil de base nous sont communiquées par vous lors de la création de votre compte.
Une fois admis au sein de l’école, pour respecter certaines obligations légales, d’autres informations sont nécessaires à la gestion administrative et financière de votre dossier.
Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?
Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez :
- contacter l'administration concernée
- modifier certaines données administratives ou vos paramètres de confidentialité sur le site via l'application Profiler
Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel au Délégué à la protection des données
Quel est le délai de conservation des données personnelles ?
Les informations collectées ne sont conservées que durant votre période d’activité au sein de l'école et pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à la suite de votre départ.
Les finalités sont de :
- faciliter administrativement un éventuel retour d’un ancien membre,
- permettre à l'école de répondre aux enquêtes statistiques telles que l’évaluation des établissements
Au terme de cette période, vos données seront anonymisées. Aucune donnée ne sera transmise vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
Utilisateurs de services UTTOP non membres de l’établissement
Des informations sont recueillies et enregistrées dans un fichier informatisé. Ces données font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de comptes (création et destruction), à la définition des droits d’accès, à assurer le bon fonctionnement et la sécurisation des services. Les destinataires des données sont le CSN en charge de la mise en œuvre des services.
Quelles informations sont collectées ?
Les informations de votre profil de base nous sont communiquées par vous lors de la demande d’accès à un service.
Comment puis-je réclamer que mes données à caractère personnel soient corrigées ?
Si vous souhaitez que des données soient corrigées, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données
Comment réclamer une copie de toutes mes données à caractère personnel qui ont déjà été recueillies ?
Vous pouvez demander une copie de toutes les données à caractère personnel vous concernant conformément avec cette politique de confidentialité. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courriel à le Délégué à la protection des données
Quel est le délai de conservation des données personnelles ?
Les journaux de connexions sont enregistrés et conservés durant 12 mois (code des télécommunications).
Les autres informations collectées, saisies ou enregistrées par vos soins, ne sont conservées que durant votre période d’activité au sein de l'établissement et pour une durée ne pouvant excéder 5 ans à compter de la date de fin de votre collaboration avec l’établissement.
Les finalités sont de :
- Permettre à l'UTTOP de répondre aux enquêtes statistiques
- Garantir le bon fonctionnement du système d’information de l'UTTOP et garantir sa sécurité
Au terme de cette période, vos données seront effacées ou anonymisées en fonction de la nature des données. Aucune donnée ne sera transmise vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne.
CONTACTEZ LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
POUR EXERCER VOS DROITS SUR LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Vous souhaitez obtenir des informations sur les traitements de données personnelles gérés par l'UTTOP ou exercer vos droits sur les données vous concernant enregistrées dans ces traitements, utilisez le formulaire disponible sur cette page.
