Protection des données personnelles : conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, les données à caractère personnel recueillies par l’UTTOP, représentée par Jean-Yves Fourquet, Directeur, ayant pour finalité la gestion des élections des instances (CA, CFVU, CR), seront conservées pour une durée de deux mandats.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement en contactant l’adresse suivante : 47 avenue d’Azereix - BP 1629, 65016 Tarbes Cedex France, 05 62 44 27 20 ou dpo@uttop.fr. Vous bénéficiez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.

Protection des données personnelles : le ministère de l’Enseignement supérieur a l’obligation légale d’organiser les élections professionnelles. À ce titre, en tant qu’établissement de l’enseignement supérieur, l’UTTOP est tenue de lui transmettre les données des personnels titulaires et contractuels. Les données relatives aux effectifs sont conservées pendant 6 mois à compter de leur collecte. Elles permettent de calculer le nombre de sièges et la répartition femmes-hommes par instance. Les données relatives aux électeurs sont conservées pendant 18 mois à compter de leur collecte afin de permettre un éventuel rejeu des élections. Les données transmises sont les suivantes : le NIR, le NUMEN, la civilité, le nom patronymique, le nom d’usage, le prénom, la date de naissance, le statut, le code du corps, l’adresse de messagerie professionnelle, le numéro UAI de l’établissement d’affectation et le numéro UAI de l’établissement d’exercice. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement dans le cadre du traitement des élections professionnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère par courriel à dpo@education.gouv.fr ou par courrier à l’attention du DPO, ministère de l’Enseignement supérieur, 110 rue de Grenelle, 75007 Paris. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.