Égalité professionnelle

Rapport des écarts de rémunération Femmes Hommes

Cet index permet d’évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entres les Femmes et les Hommes en s’appuyant sur les critères suivants:

Indicateur N°1 - Ecart de rémunération des fonctionnaires, à corps/grade/Echelon identique: 38/40
Indicateur N°2 - Ecart de rémunération des contractuels: 39/40
Indicateur N°3 - Dix plus hautes rémunérations de l'Etablissement:
- Nombre de femmes bénéficiaires: 2
- Nombre d'hommes bénéficiaires: 8

Pour chacun des indicateurs, le résultat de l'établissement permet un positionnement dans une grille pré-établie, avec un nombre de points alloué:

Article L 132.1 et suivants du Code Général de Fonction Publique.
Décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la Fonction Publique
Décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat
Décret n°2023-1137 du 5 décembre 2023 relatif aux modalités de calcul des indicateurs définis à l'article 1er du décret n°2023-1136 du 5 décembre 2023 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l'Etat