CAc - Conseil Académique

Rôle :

Le Conseil Académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement.

Il propose au conseil d’administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l’ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité social d’établissement mentionné à l’article L. 951-1-1 du code de l’éducation, ce schéma définit les objectifs que l’établissement poursuit afin de s’acquitter de l’obligation instituée par l’article L. 323-2 du Code du travail. 

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants. Le conseil académique en formation plénière détermine les conditions de mise à disposition d’enseignements sous forme numérique et doit être consulté sur les conditions d’utilisation des locaux mis à la disposition des usagers.

Les décisions du Conseil académique, ainsi que celles des commissions Recherche et Formation, com- portant une incidence financière sont soumises à l’approbation du Conseil d’administration.