CCPANT - Commission Consultative Paritaire des Agents Non Titulaires

Rôle :

La CCPANT est compétente à l’égard des agents contractuels.

Elle est obligatoirement consultée sur les décisions individuelles :

-        relatives aux licenciements intervenant à l'expiration de la période d'essai,

-        aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.

Elle peut également être consultée sur toute question relative à la situation professionnelle des agents non titulaires.