CSAE - Comité Social d'Administration d'Établissement

Rôle :

Conformément aux dispositions de l’article L. 251-1 du code général de la fonction publique (CGFP) : « Les comités sociaux sont chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics au sein desquels ils sont institués ».

Le CSAE sera consulté par exemple sur la politique indemnitaire, les orientations stratégiques en matière de ressources humaines ou encore  la politique d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations déployée par l’établissement. Il convient enfin de préciser qu’au sein du CSAE, une formation spécialisée sur les sujets liés à la santé, la sécurité et les conditions de travail sera constituée